Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Vray, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par lequel le

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique 30 janvier 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

Jeannot X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 5 février 1991, présentée par M.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du refus implicite du préfet

B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du refus implicite du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète de

Jeannot Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile section A), au profit de M.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande d'admission au séjour qu'il a complétée le 9

C A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

B A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 juin

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de

A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 avril 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.