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non comparant ... 88540 BUSSANG Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e22

Appel

25 septembre 2007

.., non comparant ... 68830 ODEREN Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e23

Appel

25 septembre 2007

comparante ... 68290 BOURBACH LE HAUT Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e24

Appel

25 septembre 2007

comparante ... 68470 STORCKENSOHN Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e27

Appel

25 septembre 2007

, non comparante ... 68700 CERNAY Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e34

Appel

25 septembre 2007

., non comparant ... 68700 CERNAY Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e51

Appel

25 septembre 2007

, non comparante ... 68690 MOOSCH Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e52

Appel

25 septembre 2007

, non comparant ... 68100 MULHOUSE Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e60

Appel

25 septembre 2007

., non comparant ... 68140 MUNSTER Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e61

Appel

25 septembre 2007

..., non comparant ... 68820 KRUTH Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e62

Appel

25 septembre 2007

non comparante ... 68470 MITZACH Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa6

Appel

25 septembre 2007

non comparante ... 68270 WITTENHEIM Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a32e

Appel

25 septembre 2007

, non comparant ... 68470 RANSPACH Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01980_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

documents médicaux produits que Mme B, suivie depuis son arrivée en France par le service de médecine interne de l'hôpital Cochin, en collaboration avec le service de neurologie de l'hôpital Saint-Joseph

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa357f38d6b27c27637

Appel

11 juillet 2025

[R] [I] [T] Né le 10 juillet 1953 à [Localité 11] (Suisse) Demeurant [Adresse 7] - SUISSE Mme [Z] [B] [T] épouse [H] Née le 28 avril 1955 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine) Demeurant [Adresse 7] -

Source officielle

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2944800-3239579

Admin. suprême

9 décembre 2009

la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Françoise Tulkens (Belgique), Josep

Source officielle

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2593162-2820764

Admin. suprême

7 janvier 2009

siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Josep

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68805-69273

Admin. suprême

8 décembre 1999

par la Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Lucius Caflisch [2] (Suisse

Source officielle

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68958-69426

Admin. suprême

18 janvier 2000

TURQUIE Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant turc, Mahmut Kaya, né en 1958 et résidant en Suisse.

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68925-69393

Admin. suprême

15 septembre 1999

Composition de la Cour Les affaires seront examinées par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth

Source officielle

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