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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SEC2 Référés
68e97ba03ea43407b91302e1
7 octobre 2025
Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Madame [K] [T] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BALLUET
Chambre 3-1
67ee196f6cff766e94e38a38
2 avril 2025
société Boulangerie Leila Azzouz (Sarl) demande à la cour de : A titre principal, Infirmer l'ordonnance du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 4 avril 2023 dans toutes ses dispositions, Juger
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672c
5 avril 2024
avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sarah BALLUET
6ème chambre 1ère section
6581ee073ea7c8c112520eae
19 décembre 2023
1103 et 1217 du Code civil, Vu les articles 1792-6 du Code civil, Vu les articles L131-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, Il est demandé au Tribunal judiciaire de PARIS de : JUGER
1ère Chambre
DTA_2304621_20240423
23 avril 2024
C G et Mme D concernent les deux membres d'un même couple, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Reconduite à la frontière
DTA_2207413_20230314
14 mars 2023
D, - les observations de Me Bachet, représentant M. C et Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations M.
Chambre 01
66964137f5112d8edd057d55
11 juillet 2024
suivantes ont été formulées à l’encontre de la société FOSSE : “- rentrer EPDM aux joints Trespa, - Parfaire vissage sous face carport, - croiser vitrage ch 1 et ch 3, - retirer traces blanches sur baguette
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c3b
référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer son appel recevable ; - en conséquence, d'infirmer le jugement entrepris ; - statuant à nouveau, de juger
1ère chambre civile B
65b0bb628d0ccf000877e533
23 janvier 2024
et statuant à nouveau, - juger la police d'assurance applicable et le sinistre de vol et/ou vandalisme garanti par la société Matmut. - rejeter l'ensemble des arguments et demandes adverses.
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f672
25 janvier 2024
Elles ont soutenu, à titre liminaire, que [C] [A] était irrecevable en sa demande tendant à juger insaisissables les meubles saisis en vertu de l’article R211-54 du code des procédures civiles d’exécution
3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba83
que la SMABTP, assureur Dommages-ouvrage de préfinancement, n’a pas vocation à supporter l’indemnisation finale des dommages, JUGER bien fondé l’appel en garantie formé par la SMABTP à l’endroit de la
7ème Chambre
DTA_2405408_20241128
28 novembre 2024
Le Fiblec ; - les observations de Me Bachet, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
6364bb43e405357f749ea8da
21 octobre 2022
janvier 2022, la société [U] demande à la cour de: A titre principal, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions A titre subsidiaire, si la cour ne retenait pas la faute grave, - juger
3e chambre civile
6960faa8cdc6046d47be4a0d
8 janvier 2026
payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la présente instance ; condamner la SNC Maisons Claude Rizzon aux entiers dépens de l'instance ; juger
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc456
7 juillet 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [S] [D] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BACHET
1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476a
25 avril 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BACLET
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22441_20230404
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022 sous le n° 22TL22441, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente
TPRX Sélestat
69485e8575782d5f062d5fc0
1 décembre 2025
Ils produisent un témoignage et soulignent que l’intervention de la Société FLORIVAL ELEC, par la pose d’une baguette non prévue dans le contrat initial, n’a fait que créer un endroit dans la douche où
Pôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
poussoirs, - une boîte à gant bicolore sur laquelle est apposé le nom '360 Modena', - le levier de vitesse 'en bâton' (avec la grille de sélecteur de vitesse en aluminium apparente), - les sièges baquet
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf2
13 octobre 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me HENRI BACQUE, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
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