d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte, au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative

Z... se soit octroyé sans l'accord, au moins tacite, de son employeur, les avantages non prévus lors de son embauche ; de dire et juger que ces avantages résultent des fiches de paie ; de dire et juger

Sud Est 31 B rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE représenté par Me BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie MONTI membre de la SELARL PHILIPS & PARTNERS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Diane LANDELLE

[M] [R] demande à la cour d'appel de': Dire et juger l'acte d'appel de M.'

Prétentions : Par dernières conclusions du 5 juillet 2021, auxquelles il est renvoyé pour le détail de l'argumentation, et abstraction faite des 'dire et juger' qui ne constituent pas des prétentions

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

à [...]      , dont l'objet social était la distillation d'alcool, le négoce de jus de raisin et d'alcool, ainsi que des prestations de service agricoles et la location immobilière, a révélé que cette

attaqué(Caen, 28 février 2002), que la société Amidis, propriétaire d'un fonds de commerce de supermarché situé à Langres, est entrée en relations avec la société Norminter Est (la société Norminter) laquelle

Le 27 janvier 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes afin de faire juger qu'il relève du statut cadre depuis le 1er avril 2014 et d'obtenir un rappel de salaire consécutif

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1997) que Mme X... a été engagée par la société Tarte Julie

Par écritures récapitulatives notifiées électroniquement le 26 décembre 2023, Madame [X] demande à la cour de : - Juger la cour d'appel régulièrement et valablement saisie, - Juger les moyens nouveaux

Jacques E..., son père, décédé le 3 janvier 1995, 2 / Mme Julie B..., veuve E..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n° 2301251 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.

Les présentes requêtes sont relatives à deux ressortissants étrangers dont la situation présente à juger les mêmes questions.

Les présentes requêtes sont relatives à deux ressortissants étrangers dont la situation présente à juger les mêmes questions.

Les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 mai 1995 qui, pour défaut de permis de construire et stationnement irrégulier d'une caravane, l'a condamné à 2 000 francs

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL

W... née le [...] à SAINT MARTIN DE LANDELLES (50730) [...] [...]