pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour les faits de conduite d'un véhicule sans permis en récidive commis le 9 juillet

1995 avec 12 tonnes de cocaïne à bord, permet d'établir la participation de C...

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 29 juin

involontaire a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Arab Shipping Company (UASC), dont le siège est Shuweikh - ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet

. ; qu'il n'existe, à l'inverse, aucune charge contre quiconque d'avoir attenté à la vie de l'intéressée ; "alors que, dans leur mémoire régulièrement déposé le 29 juin 1998, les parties civiles ont

Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 juin

Côtes d'Armor ; "aux motifs que, selon les déclarations circonstanciées des témoins, les quatre prévenus ont bien chassé le 6 janvier 1991 à l'aide d'un moyen interdit, ils ont poursuivi l'animal à bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Sursis a statuer M.

Constant X..., demeurant ..., 7°/ Mme Parfaite X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 13 mars 1992 et le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au

l'empire d'un état alcoolique, et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet

:48.18%; border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt

à PAPEETE de nationalité Française demeurant PIRAE, HAMUTA quartier TAPUTUARAI BP 5599 PIRAE (98716) représenté par Me James LAU, avocat au barreau de POLYNESIE 4/ Monsieur [W] [I] [C] né le 05 Juillet

Transporté à l'hôpital, il s'est avéré souffrir d'une fracture spiroïde de la malléole latérale et du bord postérieur du tibia avec luxation tibio-tarsienne dorsale ayant nécessité divers soins .

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° M 14-22.399 R É P U B L I Q U

:solid; border-top-width:0.75pt; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; vertical-align:top } .s41D34707 { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-right-style:solid; border-right-width

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur pénalement responsable des blessures subies par Melle X... et les passagers qui se trouvaient à bord