Charles Marie X..., demeurant avenue de la Mazure, La Barre de Semilly à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Piersdis, en cassation d'un

d'erreur matérielle concernant un précédent arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 11 de la loi 83-634 du 13 juillet

pour l'année 2011 et de geler pour l'avenir l'application de ce barème plus favorable.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2019), la société Le Point zéro a confié à la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard) la construction d'une résidence de tourisme

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 124 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01860 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du

surendettement le 31 juillet 2025.

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., ensemble, l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

X..., engagé le 2 avril 2002 par la société Clair de baie, a demandé le paiement de sommes notamment à titre de rappel de salaire sur le fondement de la classification prévue par la convention collective

CPAM 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me David COURTILLAT Me Mylène BARRERE

droite", n'y consentit qu'en 1982-83, lors du premier effondrement socialiste- montre la même servilité empressée, plus odieuse, plus répugnante encore ou contraire à sa nature et à ses héritages (Barrès

qualité d'ouvrier par la biscuiterie société Rouger; que par avenant au contrat de travail en date du 19 novembre 1985, il a été prévu que son salaire devait évoluer de façon à être toujours égal au barème

CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/02682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXBT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet

B... sont établis : - le 10 mai 2011, il a effrayé son épouse en plantant un couteau dans la table après lui avoir demandé de le lui enfoncer dans le ventre ; - le 6 juillet 2011, il s'est rendu chez

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2025 envoyée le 03 juillet 2025 et reçue au greffe le 07 juillet 2025, Monsieur [N] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire

la violation des articles 1382 du Code civil, 1 et 7 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 2, 459, 464 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base

du jardin au droit de la baie vitrée et de la fenêtre mais également l’intérieur du bâti, à ces deux niveaux.

selon la même table de capitalisation que celle de la rente versée par la mutuelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble

C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00313 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

, - un écart de 8 mm visible environ sur le côté gauche entre l'extrémité basse du niveau et le dessus de la marche en partie droite de la baie côté extérieur, - un écart de 13 mm environ sur le