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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248063
15 décembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Latifa A, demeurant ... ; Mlle A
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457389.20220311
11 mars 2022
, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Juge unique 1
DTA_2302616_20230609
9 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406619_20241112
12 novembre 2024
Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A B. Me Huard précise que M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488504.20240419
19 avril 2024
-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498765.20241220
20 décembre 2024
son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
pl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00578
29 mai 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
3ème Chambre
DTA_2302949_20230811
11 août 2023
Le 20 juillet 2022, il a contracté mariage avec une ressortissante suisse.
DTA_2206497_20230112
12 janvier 2023
A, ressortissant tunisien né en juillet 1998, est entré en France pour la dernière fois le 18 mai 2022 muni d'un visa autorisant de courts séjours.
CHAMBRE 3
DTA_2401378_20251231
31 décembre 2025
M. et Mme A... ont été chacun admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 15 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403130_20260507
7 mai 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028595204
10 février 2014
1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000028595205
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853450
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DARTAGNAN, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000024853451
08NC01443 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500842 du 17 juillet
CETAT:CETATEXT000024853452
08NC01444 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500845 du 17 juillet
CETAT:CETATEXT000024853453
08NC01445 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500846 du 17 juillet
ECLI:FR:CECHS:2022:455351.20220211
11 février 2022
, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468452.20230629
29 juin 2023
, son avocat, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2305118_20230808
8 août 2023
dans un délai de quinze jours ; 3°) de mettre à la charge de la " DSDEN 38 " une somme de 2 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
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