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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106118_20231005
5 octobre 2023
l'occasion de l'affectation hypothécaire qu'il a constituée en garantie des impositions mises à sa charge qui ont été totalement déchargées par dégrèvement partiel du 9 janvier 2018 et jugement du 26 juin
cr
613725a7cd5801467741f8bd
12 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
DTA_2306169_20240201
1 février 2024
Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, S.
Chambre référés
669ab14430bd4f0c3f6b81fe
19 juillet 2024
à Me Valérie LEBLANC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.
DTA_2105997_20230629
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères.
soc
61372160cd580146773f33b2
27 septembre 1990
région Ile-de-France, domicilié à Paris (19e), ..., La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00656
18 avril 2023
DE LA JUSTICE M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01268
20 septembre 2022
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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6 octobre 2025
*1DE/01/08/98/88* 2025012343 N° PC : 2025/959 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
2ème Chambre
DTA_2203451_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022 et un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, M.
Ouvertures - chambre du conseil
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7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/17* 2025016362 N° PC : 2025/674 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas GUIDEPOST FRANCE A [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC
69b68657cdc6046d47bd82c2
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sàrl [J] 38 Rue de Paris 59200 Tourcoing COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT,
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU
6a0bb138cdc6046d4722a82e
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur
DTA_2300764_20240118
18 janvier 2024
C a adressé sa demande de titre de séjour le 20 juin 2022 à la préfecture de la Gironde, qui l'a réceptionnée le 21 juin 2022 et que celle-ci lui a demandé des pièces complémentaires le 27 juin 2022 qui
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200819
7 juillet 2022
directrice, fût-ce par intérim, de la MSA, elle avait pouvoir d'agir en justice au nom de cet organisme sans avoir à justifier d'un pouvoir spécial, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1 et R.
Cour d'Appel
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1 mars 2016
Compagnie HISCOX 1 Great St Helens EC3A 6HX- LONDON ROYAUME UNI Représentant : Me Bernard RIDET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 Représentant : Me Pierre-olivier LEBLANC
DTA_2204372_20240627
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01530
14 décembre 2021
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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*1DE/01/08/46/35* 2025016280 N° PC : 2025/678 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL HECATE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
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