également valoir les relances liées à cette inexécution et invoquent la mauvaise foi de la SAS EM OI, laquelle les aurait incités à conclure le contrat en leur indiquant faire partie du dispositif « « KAP

, lors de la 1321 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 15576/14 Sławomir CHABOWSKI 02/06/2015 19149/11 Jacek KASPRZAK 26/08/2014 23887/15 Artur KARP

versement des intérêts moratoires afférents au versement indu de la taxe de gestion et de contrôle pour les années 1999 à 2002 par les sociétés Kertel, LD COM, LD COM CS, BLR Services, Kaptech, Kapt'SA, Kapt

G, représenté par Me Kappler, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la société Energest, représentée par Me Kappler, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter sa

  When the police officers took the applicant to their car, he was told that his brother’s body had been found next to the Mardin Kapı cemetery in Diyarbakır.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, la Mma Iard et la Mma Iard Assurances mutuelles, en qualité d'assureur de la société Schreiber et de la société Houlle, représentées par Me Kappler : 1°)

Olivier MARTEL, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur [T] [X] né le 10 Octobre 1951 à [Localité 19] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Représenté par Me Matthias MULLER-KAPP

applications lodged on 19 March 2007, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants are Russian nationals Mr Ibret Ismetovich Bazayev, who was born in 1983 and lived before his arrest in Kapir-Kazmalyar

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 203 Janvier 2017 Kacper

San Marin (déc.), n o   27803/16 , §§ 59-61, 27 juin 2016, Invest   Kapa   A.S. c. République tchèque (déc.), n o   19782/13, 5 juillet 2018)   ?   2.

représentée par PARADOR VERWALTUNG GMBH elle-même représentée par ses gérants Gertrud Y... et Veolkmer Z..., en la personne de son représentant habilité domicilié en cette qualité, dont le siège social Millen kamp

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la société Charles Bilz, représentée par Me Kappler, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025

Gümüştaş   Bülent KAPAR 1986 turc Maltepe O. Gümüştaş   Özgür KAYA 1981 turc İzmir O. Gümüştaş   Ersin SEDEFOĞLU 1978 turc İstanbul O.

affirmations de l'administration fiscale n'étaient pas contredites, d'une part, par la circonstance, relevée par le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 2 janvier 2017 que la société suisse Kap

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2002) que la société à responsabilité limitée Kap actif, ayant pour gérant M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 6246/02 by Roman KAPES

width:11.87pt; display:inline-block } .sDF02943D { width:193.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 14926/10 by Maria KARP