activité professionnelle d'aide-cuisinier dans le secteur de la restauration depuis le 1er novembre 2021 et verse, notamment, au débat un contrat à durée indéterminée établi par la société " Jardin de Kasmir

Serbia 02/04/2018 Kadir JILDIZ 1965 Selters Turkish Saša MUTIĆ Belgrade 4. 15515/21 Jildiz v. Serbia 12/03/2021 Husejin JILDIZ 1950 Ebikon Turkish Saša MUTIĆ Belgrade 5. 35535/24 Alkan v.

  Türkiye 21/05/2024 Kadir BULUT 1967 Kayseri Turkish   Seyit DOĞAN Kayseri TRY 37,283 (approximately EUR   1,129 at the date of the judgment) TRY 18,350 (approximately EUR   555 at

[M] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] (11), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier KASSI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 272 DEBATS Audience

A C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté

B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision

2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

Özer 05/01/1974 Sanliurfa Turkish Gülizar Derin 10/08/1976 Gaziantep Turkish Hanım Özer 14/11/1968 Sanliurfa Turkish Hasan Özer 01/03/1987 Gaziantep Turkish İsmail Özer 15/06/1977 Şanliurfa Turkish Kadir

  Malta , no. 3851/12, 11 December 2014; and Kasmi v.   Albania , no.   1175/06, 23 June 2020). However, the present case is different from those cases. 7.

xa0; 10/04/2025 27/03/2025 6,500     318/25 13/12/2024 Emil HOFMAN 1972   Juhász Gábor István Budapest   10/04/2025 27/03/2025 6,500     319/25 13/12/2024 Krisztián Lajos KAJDI

D, ressortissant géorgien, né le 8 juillet 1976 à Kaspi (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français en décembre 2019.

A..., ressortissante mauritanienne née le 25 juillet 1989 à Kaedi (Mauritanie), est entrée en France au cours de l’année 2024, après avoir transité par l’Espagne, où ses empreintes digitales ont été relevées

A... et être ressortissant mauritanien né le 6 juin 1982 à Kaédi, s’est présenté au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture du Loiret le 31 janvier 2025 en vue de déposer une demande d’asile

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

- Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller en présence de Sidi Mohamed VAN WIJCK, auditeur de justice assistés pendant les débats de Leïla KASMI

C sur la plateforme E-Kaidi et de sa situation professionnelle ; - en l'absence du préfet de Maine-et-Loire ou de son représentant.

A C B, ressortissant népalais, est né le 24 novembre 1977 à Kaski (Népal). Il est entré sur le territoire français le 12 mars 2013, selon ses déclarations, dans des conditions indéterminées.

Réponse de la cour Les devis et factures établis par la société Kadi bat et l'attestation rédigée par le représentant de cette société (pièces n° 6 et 8 de la société DFM investissement) sont insuffisantes