AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] [E] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], domicilié : chez Madame [L] [O], [Adresse 1] représenté par Me LECLERC substituant Maître Fabien KOVAC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, M. et Mme C et D A B, représentés par la Selarl Kovalex I, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

UNIVERS PONIES [Adresse 4] [Localité 3] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

UNIVERS PONIES [Adresse 3] [Localité 1] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

AVEC L'ACCEPTATION SINON A LA REQUETE DE CE DERNIER, INGENIEUR CHEZ KODAK-PATHE, DONC MIEUX APTE QUE CELLE-CI A LUI ASSURER LE PAIEMENT D'UN LOYER PLUS ELEVE ", ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE, D'UNE PART

B..., représentés par Me Guillois (Selarl Kovalex I), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lescouët-Gouarec et le préfet des Côtes-d’Armor ont refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 la société B2MLG, représentée par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire

B A, représenté par la SELARL Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Plouisy a rejeté sa demande tendant au versement de l'allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Lomberget, représentée par Me Kovac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FOURTH SECTION             CASE OF KOVÁCS-CSINCSÁK

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 37163/14 Attila Ferenc KOVÁCS

text-align:left } .s3C4DB099 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FOURTH SECTION     CASE OF KOVÁCS

  Kovač c. Croatie (n° 503/05)   Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d) Le requérant, Tomislav Kovač, est un ressortissant croate né en 1978 et résidant à Virovitica (Croatie).

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant

Je l’ai conduite à la maternité de l’hôpital Konak (...) A la maternité,   ils m’ont demandé où elle avait été précédemment soignée. Je leur ai dit à l’hôpital public Yeşilyurt.

débats **** APPELANTS : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 15] 1933 à [Localité 19] [Adresse 49] [Localité 19] Comparant à l'audience Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX

width:207.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 3788/02 by Viliam KOVÁCS

width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 6618/07 Toni KOVAČ