Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMES Monsieur Jean-Claude Léon

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Vendé, avocat des requérants, et celles de Me Léon, avocate de la commune de Bouaye. Considérant ce qui suit : 1. Mme I G, Mme E C, M.

d'Echanges Multimodal de la Gare et de la rue Thiers, à savoir le périmètre d'attractivité des futurs transports en commun à haut niveau de service, le secteur 2 étant celui situé hors périmètre de forte

Aquitaine - Limousin venant aux droits du Centre Régional de Transfusion Sanguine de Bordeaux, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 6 place Amélie Rabat Léon

Le 13/ 03/ 11, journée de fort trafic en raison de la présence des croisiéristes, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail, vous n'avez pas prévenu votre hiérarchie et vous n'avez fourni

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Léon, avocate de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, substituant Me Marchand.

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

Léon Dumont, Pierre et André Galland, Edouard (décédé) et Michel Petit, Michel Pinon et M me Joséphine Montion, nés respectivement   en 1924, 1936, 1927,1924, 1926 et 1936, 1910 et 1947, 1947 et 1940

enregistrés les 10 septembre et 22 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprise, dont le siège est 10 place Léon

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Me Léo

B, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Considérant ce qui suit : 1.

Société HMD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Léo

des regards à grille prévus initialement par des regards à paver ; et/ou positionnement et dimensionnement du réseau d’eaux pluviales qui ne permet pas l’évacuation en temps utile des eaux de pluie de forte

qu'il ressort de ce procès-verbal que la plupart de ces lingots, dûment numérotés, portaient des insculpations attestant qu'ils provenaient de fondeurs français (Compagnie des métaux précieux à Paris-Léon

Léon Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée

Léon A..., domicilié [...]                                              , 4°/ à M. Jean Noël Z..., domicilié [...]                                                , 5°/ à M.