en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des agissements constitutifs d'un harcèlement moral dont il déclare avoir été victime lors de son affectation au collège Léonard

société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société cabinet d'architecture Roland Léonard

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L431-1 ET R433-6 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE "LES PETITS-FILS DE LEONARD

de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE S.A.S.

de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Dominique COHEN-TRUMER de la SELAS COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS Affectant l'arrêt n° 265 du 24/

N°207 20 juin 2024 RG:23/00214 [E] C/ [W] épouse [C] [W] [W] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Romain Léonard

Léonard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1987 qui, sur renvoi après cassation, et dans une procédure ouverte initialement du

Léonard Z..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Octobre 2022 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Avril 2023 à 15h27, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Mai 2022 à 16 h 18, en présence de - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Mai 2022 à 16 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

kohta – Klausel 5 – Meetmed järjestikuste tähtajaliste töölepingute või töösuhete kasutamisest põhjustatud kuritarvitamise vältimiseks – Tähtajalised töölepingud avalikus sektoris – Järjestikused lepingud

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

verbal de recherches infructueuses le 15/02/2024 [Adresse 37] [Localité 2] Monsieur [K] [P] [Adresse 28]) [Localité 51] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS

contrôle opéré par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne (l'URSSAF) portant sur les années 2008 à 2010, la société Les Délices de Saint-Léonard

[D] [N] [S] en ses déclarations par visioconférence, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00573 Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Romain Leonard