[C] [Y] [L] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alain BAYLON, avocat au barreau de NICE Intimé

1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et Me Lionel LEFEBVRE

Lorsque l'appelant a remis ses conclusions au greffe dans le délai de l'article 908 susvisé alors que l'intimé n'avait pas constitué avocat, c'est la date de notification des conclusions d'appelant à l'intimé

Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'instance par Me Claire LEFEBVRE de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée sur appel provoqué M.

de son représentant légal domicilié audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉE Madame Sandra A... née le [...] [...]

[S] [I], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME M.

La SCP Peschet et Lefèvre conclut à la confirmation du jugeemnt et sollicite la condamnation de M.

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Morgane GROSJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 INTIMÉE Madame [D] [H] [L] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Agnès MARTIN

Signé par Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

[C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 juin 2024 INTIMÉ

de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08645 APPELANTE SA GENERALI VIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0164 INTIMÉES

HEPTA (AGENCE HEPTA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de laSCPCALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndicat des copropriétaires

cour : Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02457 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Requête en rectification d'erreur matérielle : d'un arrêt rendu le 04 Novembre 2003 par la Cour d'Appel VERSAILLES RG nä : 02/1661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP LEFEVRE