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485 résultats pour « Laëtitia Michon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

63c104fcbf9fd47c90a13524

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de PARIS INTIMES Monsieur [D] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bc1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GERNEZ de la SELARL ALTETIA AVOCATS Me Michel ZANOTTO Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4c11ec33b4fa0f17ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rôle N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GD [B] [T] [S] veuve [X] C/ [G] [L] [U] [L] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd6fcec528a11c10402612

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Me Michèle I... Me Laetitia B... Me Françoise C... Me Armand D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305442_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Julien Iggert, président, Mme Laetitia Kalt, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202500_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Julien Iggert, président, Mme Laetitia Kalt, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 décembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Michel Y... né le 27 Mars 1923 en ITALIE ... ... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4cc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTE Madame [M] [Y] née le 05 Juillet 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd45cdc6046d47e76c40

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SYNDICALE LIBRE DU SQUARE LA PAULINE Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697215c4cdc6046d473d28ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S. [5] [E] [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert 75015 paris Représenté par son syndic IMMODE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE 67 Boulevard Bessières 75017 PARIS représenté par Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68fb978511af6ba0065f42d2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

anciennement dénommée SAS SHD IMMO , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHEL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302197_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Michel Richard, président, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 14 Juin 1959 à CARNET (50240) ... 50240 ST JAMES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laétitia MINICI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a7

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 007811 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Marie Andréa Laetitia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7d

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD, dont le siège social est sis : Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par Me Laetitia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d9

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Julia STEGA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/01965 du 28/02/2017 accordée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407755_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Michel Richard, président, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0db0c25a97f0381f4ed7

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[V] [D], Directeur des Ressources assistée de Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R088, Me Michel LEVY, avocat au barreau de PARIS ET ENCORE : LES DEFENSEURS DES DROITS [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f745

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

M) Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Laetitia Bonaparte Avenue de la Grande Armée 20000 AJACCIO Défaillante CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE

Source officielle

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