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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63c104fcbf9fd47c90a13524
12 janvier 2023
de PARIS INTIMES Monsieur [D] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Michel
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bc1
6 juillet 2023
GERNEZ de la SELARL ALTETIA AVOCATS Me Michel ZANOTTO Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE
Chambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17ee
16 janvier 2025
Rôle N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GD [B] [T] [S] veuve [X] C/ [G] [L] [U] [L] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel
3e Chambre A
5fdd6fcec528a11c10402612
13 septembre 2018
Me Michèle I... Me Laetitia B... Me Françoise C... Me Armand D...
3ème chambre
DTA_2305442_20231204
4 décembre 2023
Julien Iggert, président, Mme Laetitia Kalt, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.
DTA_2202500_20231204
Julien Iggert, président, Mme Laetitia Kalt, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 décembre 2023.
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6a
10 septembre 2014
Michel Y... né le 27 Mars 1923 en ITALIE ... ... ...
6364ba26e405357f749ea4cc
27 octobre 2022
APPELANTE Madame [M] [Y] née le 05 Juillet 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée
3ème Chbre Cab A2
69cecd45cdc6046d47e76c40
2 avril 2026
SYNDICALE LIBRE DU SQUARE LA PAULINE Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle
Chbre Sociale Prud'Hommes
697215c4cdc6046d473d28ca
15 janvier 2026
avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S. [5] [E] [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c0797
20 décembre 2023
Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert 75015 paris Représenté par son syndic IMMODE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE 67 Boulevard Bessières 75017 PARIS représenté par Me Laetitia
68fb978511af6ba0065f42d2
23 octobre 2025
anciennement dénommée SAS SHD IMMO , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHEL
DTA_2302197_20250207
7 février 2025
Michel Richard, président, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.
6253cac3bd3db21cbdd8bff3
26 juin 2008
né le 14 Juin 1959 à CARNET (50240) ... 50240 ST JAMES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laétitia MINICI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE
6253cd80bd3db21cbdd938a7
21 décembre 2016
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 007811 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Marie Andréa Laetitia
6253cd97bd3db21cbdd93c7d
23 mars 2017
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD, dont le siège social est sis : Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par Me Laetitia
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29 mars 2019
Représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Julia STEGA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/01965 du 28/02/2017 accordée
DTA_2407755_20250207
Pôle 6 - Chambre 7
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11 septembre 2014
[V] [D], Directeur des Ressources assistée de Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R088, Me Michel LEVY, avocat au barreau de PARIS ET ENCORE : LES DEFENSEURS DES DROITS [Adresse
6253cc33bd3db21cbdd8f745
23 mai 2012
M) Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Laetitia Bonaparte Avenue de la Grande Armée 20000 AJACCIO Défaillante CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE
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