CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 019 résultats pour « Laffont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372393cd5801467740b963

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Lafont, commissaire au plan de la société Codhor, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle

Page 16 sur 601

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0becc25a97f0381f4a53

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Vu les dernières conclusions de la SA Éditions Robert Laffont, transmises le 29 août 2014. Vu les dernières conclusions de la SA Interforum, transmises le 01 septembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205389_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2022 et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Baudelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier Fernand Lafont

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c09a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

, dont le siège est Hôtel de ville, rue de l'Hôtel de ville, 41600 Lamotte-Beuvron, 2 / de M. le trésorier principal de Lamotte-Beuvron, domicilié place du Maréchal Leclerc, 41600 Lamotte-Beuvron,

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416a9b

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

créance d'impôt à l'encontre de M. et Mme de X... de Y..., le trésorier de Pauillac a fait procéder à la saisie conservatoire de divers meubles se trouvant dans des locaux appartenant à la SCI Château Lafitte

Source officielle
CC

comm

61372307cd580146774048c3

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

s'engageait à se substituer au cédant pour toutes les garanties données par ce dernier aux organismes financiers ayant contracté avec la société; que la société Sophia, venant aux droits de la société Lafitte

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1f5a942a604f5e93258

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

KMODE LAFFONT DOUBLET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c4878a

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

l'avoir déboutée de sa demande en nullité de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que, par une lettre du 27 avril 1994 adressée aux avocats, le Président du tribunal de grande instance de LAON

Source officielle
CC

civ2

61372691cd580146774269eb

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Laon

Source officielle
CC

comm

à l'exécution du plan de cession de la sociétéc/M. X

613723e0cd5801467740f55f

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Y..., avocat au barreau de Laon, en qualité d'administrateur judiciaire, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société au profit de la société Fully diffusion, dont il est apparu ultérieurement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

civile, STATUANT À NOUVEAU -Condamner la société Éditions Robert Laffont à verser à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aa9d3b6868ad1f9837b8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Y] [Z] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3b0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Laffont, demeurant ... (Aude), 3 ) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

; que le 25 mai 2001 la SAS groupe LAFONT écrivait à la société X... pour restreindre la mission d'assistance comptable confiée depuis de nombreuses années ; que le 3 juin 2002 la société X... mettait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e2

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Maître LAFONT, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LCAB, le 27 décembre 2000.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acfe

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Vous faisiez manifestement "semblant" de faire de la prospection commerciale, ce que révèlent vos rapports d'activité "remplis" de façon on ne peut plus sommaire et laconique, et vos très faibles consommations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02011_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00857

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

de levage manutention, et Monsieur Z..., pharmacien et associé majoritaire de diverses sociétés ; qu'il a été embauché comme directeur administratif et financier le 3 janvier 2001 par la SAS Groupe LAFONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Y...- EDOUX DE LAFONT Notaires Associés- 2, Avenue du Petit Bois- B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce16

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Intimée, citée le 12 juin 2008 à personne habilitée, absente, représentée par maître LACOSTE loco maître CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de Bordeaux.

Source officielle