Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2515713_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par l’association tutélaire des Hauts-de-Seine (AT 92) et par Me Lameth, demande au tribunal de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis
Source officiellecr
6079a8599ba5988459c4cdcd
12 octobre 1995
12 octobre 1995
violation des articles 425-4o et 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a reçu Me Anne Lageat
Source officielleChambre contentieux général Nouveaux juges
69dd2479cdc6046d471ac149
8 avril 2025
8 avril 2025
[E] [X] [Adresse 4] et à ME JEAN-PIERRE LOUIS MEMBRE DE LA SCP [H] LAGEAT ESQ.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5e5
9 octobre 1995
9 octobre 1995
demanderesse a indiqué que le docteur Z... avait poussé le bureau en lui cherchant querelle, qu'elle avait saisi le couteau pour l'empêcher de continuer, qu'il a voulu tendre la main et s'est coupé sur la lame
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed43
18 avril 1989
18 avril 1989
demande reconventionnelle en nullité du brevet, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le texte de la revendication, la description et les dessins n'indiquent ni n'impliquent une immobilité de la lame
Source officiellecr
61372694cd58014677426bca
2 novembre 2005
2 novembre 2005
de la lésion d'une gaine nerveuse lors de l'intervention du 2 octobre 2002, intervention elle-même parfaitement justifiée ; que cette lésion a pu être occasionnée par l'aiguille de l'anesthésie ou la lame
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68902-69370
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Labita fut arrêté le 21 avril 1992 car il était soupçonné d'appartenir à la mafia, sur la base d’allégations non corroborées d’un mafieux repenti.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2121159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lageat, désignés en qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société Milee ne sont pas fondées à soutenir que celle-ci aurait, de ce fait, subi un préjudice.
Source officielleChambre 3-2
627df70c0d41e0057d43e163
12 mai 2022
12 mai 2022
légal es qualité audit siège Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS SCP LOUIS&LAGEAT
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f597
10 mai 1978
10 mai 1978
MEDECIN TRAITANT, NOTAMMENT EN SE LIVRANT A UN TRAVAIL REMUNERE OU NON AU COURS DE LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE, SAUF DANS LES CAS EXCEPTIONNELS AUTORISES ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE LAMARRA
Source officielleChambre 3-2
67f755cfd8218d22f82bd4d4
9 avril 2025
9 avril 2025
GECA Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [I] & LAGEAT Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90111
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[K] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société Louis et Lageat, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f88
11 mai 2022
11 mai 2022
VIGNAU-LAMETTE INTIMEES Nous, Caroline DUCHAC, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1971:1
13 janvier 1971
13 janvier 1971
Opinion of Mr Advocate General Dutheillet de Lamothe delivered on 13 January 1971. # Rewe-Zentrale des Lebensmittel-Großhandels GmbH v Hauptzollamt Emmerich. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht
Source officiellecr
613725b8cd58014677420099
19 mai 1999
19 mai 1999
est apparu que Raymond X..., président du conseil d'administration de la société Don'Ortho spécialisée dans la commercialisation d'implants chirurgicaux pour l'orthopédie, avait revendu des "fascia lata
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300744
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[I] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lama, 4°/ à la société Océan notaires et conseils, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], II.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423123
3 juin 2004
3 juin 2004
A... est titulaire de deux comptes bancaires dans le département du Loir-et-Cher, l'un auprès de la banque régionale de l'Ouest (BRO), agence de Lamotte Beuvron (compte n° 00021526390), l'autre auprès
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c40
12 juin 2001
12 juin 2001
et de la répression des fraudes ont constaté, au mois d'avril 1995, la mise en vente, dans un magasin à grande surface, d'appareils électroménagers à usage de mixeur, sous la marque Philips, dont les lames
Source officielleChambre 4-1
6014f1629253781075c1bc41
29 janvier 2021
29 janvier 2021
LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM [V] [C] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc43
29 janvier 2021
29 janvier 2021
LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM [R] [N] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie
Source officiellePage 16 sur 159