Y... et la société Lauriers d'or PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un preneur (la SCI Les Lauriers d'Or, exposante) et son gérant (M.

Localité 3] non comparant, non représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

le fichier réel DSN sur net-entreprise avec cinq jours de retard pour la DSN de février 2022 et 1 jour de retard pour la DSN du mois de mars et juin 2022.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

B A, représenté en dernier lieu par Me Mongis, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 10 juillet 2024 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher

S.A à 22 800 euros d'amende ; a ordonné l'affichage du présent jugement pendant une durée de 2 mois aux portes de l'entreprise.

X... de Lara par un bail ne comportant aucune clause d'indexation, ont, le 6 mai 1985 proposé à Mme X... de Lara demeurée dans les lieux après le décès de son mari, un contrat de six ans conforme aux dispositions

et françaises, publiques ou privées : que dans ces conditions, quelles que soient les contestations que la salariée peut soulever quant au mode opératoire utilisé par le consultant, il n'en reste pas moins

des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 13 Décembre 2023 (21/00003991) désignant Monsieur [T] [C] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [W] [N], représentant : Me Laure

SNC KARA II AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET - #R0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier

DIAG IMMO CONSEILS RCS de VERSAILLES sous le n° 843846213, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES

un mois avant.

La Commission nationale d'aménagement commercial peut se saisir de tout projet mentionné à l'article L. 752-1 dont la surface de vente atteint au moins 20 000 mètres carrés dans le délai d'un mois suivant

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura D'aimé.

Lara, - Y...

* * * Du mariage de Jaochim Y... et de Julie X... est née Laury Y... le 5 septembre 1998.

le 18 Janvier 1973 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laure

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00209 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXQX Madame [M] [Z] Le 10 avril 2026 à 12H20 Minute n°26/212 Nous, Laura

: - Robert Z... avait cessé toute communauté de vie avec Laure X... depuis 1993 et avait engagé une procédure de divorce en mars 1995 ; - l'acceptation du contrat n° 0330124E par Laure X... est sans efficacité

: N° RG : 13/02661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Laure