Par jugement du 21 septembre 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux a': - dit que l'accident survenu à M.

[X] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro

Sur le remboursement des indemnités versées par Pôle-Emploi Par application de l'article L.1235-4 du code du travail, il y a lieu d'ordonner le remboursement par la S.A.S.

[C] [X] a saisi de sa contestation le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières. Le 16 avril 2024, le médecin du travail a déclaré M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNN Tribunal judiciaire - Pôle social de CHARLEVILLE- [U] 19/00402 26 juillet 2022

de [Localité 6] de la Caisse de Dépôts et Consignation dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de justifier à M.

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Nancy, nouvellement compétent.

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

* * * * * 1- EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [B] [M] a ouvert un compte de dépôt et un livret A dans les livres de la BNP Paribas.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

Par courrier recommandé reçu le 13 juillet 2020, la société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées AK 540 et AK 1019 sises à l'avenue Gaston Monnerville sur le territoire de la commune de Saint Laurent

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

La société [1] a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du pôle social du tribunal judiciaire.

Par jugement RG 22/231 du 6 septembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Epinal a : - déclaré monsieur [I] [S] recevable en son recours - dit que l'accident de monsieur [I] [S] en date du

ARROWS ECS [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Clémence FAVRE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L61

Laurent X..., et la société Financière LMJ.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 23 JUIN 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au