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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbd
13 février 2006
13 février 2006
DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE AMEC SPIE SUD X... venant aux droits de la SA LAURENT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206723_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si la commune de Neuville-en-Ferrain se prévaut du courrier du 26 avril 2021 par lequel M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1° ) d’annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler de la décision du 6 juin 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé d
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
5 décembre 2007
des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en Chambre du Conseil, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Françoise LLAURENS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535868_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ladreyt, vice président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1921249_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère. M. Coz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, J.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317f02fc178212f81960
3 avril 2025
3 avril 2025
de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
, anciens avoués Assistée de Me Laurence TRIOUALLON du cabinet FIZELLIER, avocat au barreau de PARIS Maître [X] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA SEFERBA Demeurant [Adresse
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495117.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf076060
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PROMOLOGIS C/ [L] [J] INFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Agnès DARRIBERE Me Laurent SEYTE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f0d2fa6fd0f80404b3
20 avril 2023
20 avril 2023
SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 à DEFENDEUR Madame [V] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Caroline HUBERT substituant Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e676
12 mai 2022
12 mai 2022
rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Monsieur Laurent
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b1183cdc6046d4713abe1
7 mai 2026
7 mai 2026
La promotion commerciale de toute marque et remise à titre gracieux ou onéreux d'articles qui en ferait la promotion.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600555_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
exercer ses droits fondamentaux, alors qu’il est présent sur le territoire français depuis l’année 2014, qu’il a vécu en concubinage avec une Française avec laquelle il a trois enfants nés à Saint-Laurent
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500544_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
être bénéficiaire d'une promesse d'embauche en contrat à durée déterminée de 12 mois pouvant aboutir sur un contrat à durée indéterminée sur un poste de technicien en climatisation et froid à Saint-Laurent
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306416_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : En mai 2018, M. A...
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2306463_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Thalinger pour M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459252.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 119