représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSENNE et FILS, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Nathalie Y...

6 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Levasseur-Castille-Levasseur

C... demandent au tribunal d’intervenir dans le litige les opposant à Monsieur et Madame Lecardeur suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Charente.

#Vnitrostátní právní předpisy upravující otevírací dobu a zavírací období lékáren - Výjimečné povolení - Pravomoc příslušných orgánů rozhodnout.#Věc C-393/08.

représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulant au barreau de DOUAI, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, assisté de Me Christine SEGHERS

Prononcée par Anne LECARON, Président, . Ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, .

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. et Mme A et C

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

MANOIR DU MONT DELBECQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

DE LA WEPPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

né le 9 janvier 1953 en Tunisie demeurant ... 62124 HAPLINCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC-BAVENCOFFE-MEILLIER,

assistée de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Appelante incidente SCI SELECTIM Ayant son siège social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

#Vrij verkeer van werknemers - Artikel 39 EG - Belemmeringen - Beroepsopleiding - Leraren - Weigering om in school van andere lidstaat tewerkgestelde kandidaat toe te laten tot opleiding.

de PARIS, SIRET n° 582 086 054 00019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX

Maître Benoît TITRAN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 5 février 2023, Mme C B, représentée par Me Lescarret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Bessaud, conseillère référendaire rapporteure, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Agnès LEBATTEUX SIMON, Jérôme CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG