Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.

#Ghislain Leclere og Alina Deaconescu mod Caisse nationale des prestations familiales.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Conseil supérieur des assurances sociales - Luxembourg.

DEFENDEUR : [M] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] (TUNISIE) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne BARON LE GREFFIER : Madame Aude LECLERE

de la Somme et le préfet du Pas-de-Calais ont rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Mesnil-en-Arrouaise, Sailly-Saillisel et Léchelle

#Ghislain Leclere and Alina Deaconescu v Caisse nationale des prestations familiales.#Reference for a preliminary ruling: Conseil supérieur des assurances sociales - Luxembourg.

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 16 December 2015   FOURTH SECTION Application no. 60331/13 Richard LECHNER

ans, Nicolas, moins de 4 ans, et Anthony, moins de 9 ans, et des attouchements sur le sexe et l'anus de Christelle ; "Christelle a aussi été utilisée par Marie-Thérèse Y... qui s'est ainsi fait lécher

juridictionnelle Totale numéro C-44184-2025-00022 du 20/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne BARON LE GREFFIER : Madame Aude LECLERE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LECHAT, demeurant à Saint-Denis-de la Réunion (Réunion) ; M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury, représentant la société Vandenbulcke

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025.

AB O et à Mme A H, la propriété du bien immobilier situé 103 bis rue Jules Lecesne, ayant appartenu à sa mère, Mme G I, jusqu'au décès de celle-ci survenu le 30 juin 2021.

MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabinet LECLERE

barreau de PARIS substituée par Me Jean HENTGEN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : 1701 à DÉFENDERESSE Madame [O] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LECLERE