B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

REQUETE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES ENCRES LORILLEUX LEFRANC, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES

LEFRANC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

C..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet

juin 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 1981 par lequel le Préfet de l'Oise a autorisé la société Lorilleux-Lefranc

représentée par Me [I] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline ULBRICH, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Localité 4] représenté par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie YSCHARD de la SELARL LBV AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 mai 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE

avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne A l'audience publique du 9 janvier 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

barreau de ROUEN DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 07 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE

Mulot, magistrat désigné ; - et les observations orales de Me Leprince, avocat de Mme B A, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

A C, représentée par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour

A..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A A B, représentée par la SELARL " EDEN avocats " (Me Leprince), demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

B A, représenté par Me Leprince, Selarl EDEN avocats, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Leprince, représentant M.

A C, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL " Eden Avocats ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande