Par des mémoires, enregistrés les 11 janvier et 26 février 2025, la société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq de la SCP CRTD et ASSOCIES, demande à la cour : 1°) d'enjoindre

Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [21] [U] - S.A.S. [22] - [18] - S.A. [20] - S.A. [13] - Me Alexandre PECQUEUR - Me Aude WALLON-LEDUCQ

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/01801 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 octobre 2024, Mme A F, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler

NICOLLIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Pascal ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thelma PROVOST, avocat

PARIS, vestiaire : U0003 DEFENDEURS Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [A] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer sa relaxe des poursuites et de mettre à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence le versement

été entendus au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 : - le rapport de Mme Diwo, magistrate rapporteure ; - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - les observations de Me Leturcq

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 12 mai 2021 et 25 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1

E C, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé

Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022, le 4 juillet 2024 et le 4 février 2025, la commune de La Fare-Les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal

été entendus au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 : - le rapport de Mme Diwo, magistrate rapporteure ; - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - les observations de Me Leturcq

décidé de révoquer purement et simplement l'autorisation de la Sarl Josam d'occuper le domaine privé de l'Asl et de donner pouvoirs au mandataire pour faire démonter la terrasse fermée installée de Lettuce

janvier 2020 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Lyon et enregistrée au greffe de cette cour, le 6 février 2020, Mme B, représentée par Me Leturcq

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ

DEMANDEURS Monsieur [D] [B] [W] né le 16 Décembre 1993 à MONTREUIL (93), demeurant 9 rue Hemet - 93300 AUBERVILLIERS et Madame [H] [P] [W] née le 18 Avril 1990 à MONTREUIL (93), demeurant 14 rue Théophile Leducq

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/08625 APPELANTE Madame [M] [Y] née le 09 décembre 1958 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 1]/ALGERIE représentée par Me Xavier LEDUCQ

porteur avec béton armé), qui n'est pas contestée par le syndicat des copropriétaires, confirme qu'ils avaient pour objet un assainissement et un renforcement du local existant ; que l'entreprise LETURGIE

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 21 avril 2023, Mme G, représentée par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

A et Mme E D, représentés par Me Leturcq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Gap a délivré à M. et Mme C un permis de construire une