enregistrée sous le n° 19/1917 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Anne LHOMET

2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : SAS [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LHOMET

se serait produite, de la signification, les juges du fond ont privé les associations d'un procès équitable et par là même violé l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARLU Karine Lhomy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [C] [W] né le 29 Janvier 1949 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Anne LHOMME

MINUTE N° 24/15 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

X... étaient la perte du client Lhemann-Latuner et la prospection "en cavalier seul", sans y associer la direction de l'employeur ; qu'en retenant le caractère réel et sérieux de ces motifs, sans rechercher

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sàrl PLANET SOAR [Adresse 1] 880836838 2020B00479 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE

Monsieur Dominique DAMBRE GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [E] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [B] [F] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges

JUGEMENT DU 01/10/2025 Sas AGRIKOLIS, [Adresse 1], [Adresse 2] Image, [Localité 1], [Localité 2] 835230400 2018B00498 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [J], [W] Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [W], [F] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges

Copie transmise par mail : - à [J] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

Copie transmise par mail : - à [X] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition

[J] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - à Mme [X] - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/26 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas SIBANORD [Adresse 1] 301330247 1974B20077 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE