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782 résultats pour « Loustalot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402687_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. Sorin Le président, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403110_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405752_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025 La présidente-rapporteure,L'assesseur le plus ancien, SignéSigné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405753_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403552_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2505977_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506206_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301309_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301934_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203987_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205267_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403217_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B... épouse A.... Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304931_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

date du 10 octobre 2022, auprès de la société BIO MARAICHER, et que dans le cadre de sa demande de titre de séjour, il a produit un contrat de travail à durée déterminée auprès de la société GAEC DE LOUSTALET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503326_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé G. SORIN Le président, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503366_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé G. SORIN Le président, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501840_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501876_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504174_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304391_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305654_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, signé D. Gazeau Le président, signé P. SoliLa greffière, signé B-P.

Source officielle

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