INTIMES : Monsieur Eugène Achille Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucie

W... sont condamnées à enlever sur l'assiette de la servitude délimitée par l'expert sont le mur en moellons de quatre rangées, le caniveau entre le mur et la route départementale, le sapin de grande hauteur

Luc X... en tant que futur président et constitue le fondement des réclamations de M Luc X... à titre personnel ; que M Luc X... est si conscient de l'importance de ce document qu'il propose à Morgan Stanley

EPC PRO La Racinière [Localité 1] Représentée par Me Elise BESNIER substituant Me Lucie MAGE de l'ASSOCIATION MAGE-PRODHOMME, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 octobre 2013), que la société Duho immobilier (société Duho) a confié à la société Jean-Luc

Jean-Luc E..., le 21 janvier 1993. Le tribunal a retenu que M.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

par moitié le coût de la destruction du mur privatif endommagé et de la reconstruction du mur de clôture faisant office de soutènement ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Le 11 août 2008, à l'occasion de fortes pluies, ce mur s'est effondré dans le jardin de la maison.

Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Peggy HEINRICH, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL, greffier, statuons

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ)-DAVID-MALLEBRERA-BRET-DIBAT, plaidant, avocat au barreau

LUCAS, S.C.I. BEAUX PRES C/ S.A.S. LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

Sur la demande de suppression des murs de clôtures: Les consorts F... soutiennent que le mur de clôture construit par Monsieur V..., et ses parties souterraines, empiéteraient sur leur propre fonds.

DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02832 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [B] [U] (munie

N° RG : 2024P02949 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [Z] [I] (munie d'un pouvoir).

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

C/ ATI D'ILLE ET VILAINE APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un mur