Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

DEDAIS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur, [L], [I] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

la communauté de communes Plateau de Caux a décidé de céder au groupe Hochedez et à la société Normandy Diesel un terrain d’une surface de 13 300 mètres carrés situé sur la zone d’activités du Bosc-Mauger

B..., syndic de la liquidation de biens de la société Mauger ; Attendu que le pourvoi ne formule aucun grief contre l'arrêt attaqué en ce qui concerne MM.

Gilbert X..., demeurant 20, résidence de Maugé à Santes (Nord), 2 ) le Syndicat confédération générale du travail Lever Haubourdin, dont le siège est ...

Yves X..., demeurant La Bonnière, à Bourgneuf-en-Mauges (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Industrie), au profit :

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour l'immeuble dont elle est propriétaire 6 rue des Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges

après l’expiration des délais impartis, le gouvernement de l’Etat défendeur avait versé aux requérants les sommes prévues dans les arrêts en cause, ainsi que les intérêts de retard dus dans l’affaire Maugee

cour : Jugement rendu(e) le 25 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01121 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MAUGER

Z] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Emmanuel MAUGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/81878 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IXY N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me MAUGER CE Me BILSKI CERVIER SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

requérant soutient, par ailleurs, qu'il n'a pas été mis à même de comprendre la portée de cette nouvelle décision, qui fixe son hébergement au centre de préparation au retour situé sur la commune de Mauges-sur-Loire

LEBAILLY (SARL)- [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Madame [I] [Z] Monsieur MAUGER

(SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER

(SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER

Jugement rendu le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MAUGER

rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MAUGER