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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68dd7241548223b2c7ab36ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/03066 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2H N° MINUTE

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecacc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les dépens restent à la charge de Mme [U] sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f86698cb86fa851c25cbc1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[B] [F] et la société Gigi capital supporteront les dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301469_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

dans le délai de quinze jours, de fixer une date de rendez-vous afin qu'elle puisse obtenir la délivrance d'un récépissé justifiant du renouvellement de son titre de séjour, et d'instruire dans les meilleurs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225af6cdc6046d4737dd32

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C/ Mme [B] [O] RG CPH : F 22/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2026 à : Me Lhermitte Me Le Vacon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b9cdc6046d4787f238

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [W] C/ Société [1] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin Me Chaudet

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6708c005445a086e2bcedb41

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094ef

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6690c7290d808eb34e4553f6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f8b4eeb12b01e97e03d861

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

671740636a24f8a713323b3a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef6fca7985d82da296f857

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f9f6ff190d73a10ce27de8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a881fa7be56405acf78eb7

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

MC2A) et pour 1/3 par le salarié (Monsieur [T] [R]) sauf meilleur accord.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da1e5d80f0008c2e6c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient à la médiatrice ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531ceef2bdbd8318d80851

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531ceff2bdbd8318d80855

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf3f2bdbd8318d80871

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf9f2bdbd8318d808a1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle