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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
663a6b9f72c3aeb182123061
30 avril 2024
par Maître Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 28 Février 2024.
1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41fa
23 octobre 2025
de BAILLIENCOURT substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain SALLES de la SELARL AXONE DROIT PUBLIC, avocat au barreau de LYON
Chambre civil 2
698a4ee2cdc6046d47aca06c
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge des Contentieux de la protection de [Localité 7], assistée de BÉNARD Sandra
PCP JCP fond
66197c151b7735881a7c221b
2 avril 2024
N° RG 23/09888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S35 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Xavier DEMEUZOY, avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210764
23 novembre 2017
Henri Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Sanda Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
Mathon ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Après avoir entendu M. le conseiller MONFORT en son rapport, Me BAUDELOT, avocat du demandeur et M. l'avocat général MATHON en leurs observations orales ; Le
65a6d80447251e2b2424baaf
16 janvier 2024
au barreau des HAUTS-DE-SEINE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 octobre
Chambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e0a
18 octobre 2024
INTIMEES CPAM DE HAUTE VIENNE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
GENERALI FRANCE ASSURANCES dont le siège social est 5, rue de Londres-75009 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué assistée de Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS
662fe5d0b89538338ecde871
29 avril 2024
N° RG 23/08035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia KHATER, avocat
67081b1d89f19e8c50f8d5a0
9 octobre 2024
352J-W-B7G-CWZ6Y N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [T] [J] épouse [N], Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître SCHAEFFER, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003287814
5 juillet 2018
Les requérants ont été représentés par M e Daniela Mocella, avocate à Naples.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD006218316
23 janvier 2025
Alain Chablais , juges , et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu   : la requête (n o   62183/16) contre la République italienne et dont une ressortissante de cet État, M me Sandra
Chambre civile
67aae7b76d821c6632f1b5be
21 janvier 2025
Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [V] [B] épouse [C] [Adresse 21] [Localité 13] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [J]
61372699cd58014677426e6a
23 mars 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL ORION 24c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
60324a3169701c8017004334
8 mars 2018
APPELANTE : SARL ORION 24, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me BONTEMPS loco Me Valérie SCETBON, avocat
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508
17 mars 2015
La munition entière n’avait elle-même aucune force mortelle.
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Pôle 3 - Chambre 1
659f99453328fa00087a26b0
10 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MENGES, avocat au barreau de PARIS, toque : D284 INTIMES Madame [K], [A], [L], [U] [J] née le [Date naissance 1] 1954
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal D..., avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline E..., avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL X
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