ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté urbaine Le Creusot-Monceau-les-Mines de sa requête.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

alors que les travaux ont été réalisés à Haumi PK 12,443 c/mer 98728 Afareaitu Moorea ; - les éléments concernés par le constat sont présents sur les lieux à Haumi depuis plus de quarante ans et il n

Par un courrier du 26 janvier 2021, reçu le jour même, l'intéressé a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, la restitution en cellule de l'ensemble ces biens, à l'exception des deux morceaux de

Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X... et de Me Jousselin, avocat de la communauté urbaine de Lille, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de

des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU

Christophe, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

D C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

La société Villa-Monceau a produit ses observations par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023.

Moret Seine et Loing et d'autre part à la société " ".

Moret Seine et Loing et d'autre part à la société " ".

Signature 2 de l'Affaire N° 231413 Le Conseiller d'Etat délégué par le Président : Signé : Mme Moreau Le secrétaire : Signé : Mme Y...

E... et de Me Moreau, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : M. A...

F D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

A se disant Hakim B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète

[A] ès qualité de tuteur de Mme [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/00742 Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 2 N° RG : 10/11068 Expéditions exécutoires Expéditions

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.