, dont le siège social est sis [Adresse 18] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Caroline JEGOU-HUNTLEY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

[Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sylvie VAN SEVENDONCK, avocat au barreau de PARIS Madame [P]

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

au barreau de PARIS, toque L 0020 assistée de Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque A 987 INTERVENANTES VOLONTAIRES AU PRINCIPAL et APPELANTES EN INTERVENTION FORCEE S.C.P

assistée de Maître SITBON, avocat au barreau de PARIS SCI MOUCHOF [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par M.

[O] [H] ; Vu l'appel interjeté par directeur de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4] par courriel du 29 avril 2025 à à 10h28; Vu le courriel du 29 avril 2026 à 12h10 de l'hôpital Louis Mourier

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Madame [I] [J] [E] [X] épouse [L] agissant

Ulrich XI..., demeurant Hameau du Mouchy à Maneglise à Epouville (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1990 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°) Syndicat

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Ryziger, avocat de la société SP Métal, les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, les conclusions de

APPELANTS Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau