Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Minute N° 25/224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNK5 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali

Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOWV Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Magali

JALIS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE

l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 22/00438 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 16 Juin 2022 Appelante : Madame [C] [T], représentée par Me Magali

INTERNATIONAL (FRANCE) représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 2] OUEST, prise

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 800 euros hors taxes

[D] a été recruté par la société Vaucluse Diffusion SAS en qualité de responsable de magasin. Il a été affecté à la direction d'un magasin exploité sous l'enseigne « Mac Dan » à [Localité 5].

Z ; "aux motifs propres que si les prix affichés dans le magasin le 22 novembre 1990 correspondaient bien aux prix initiaux figurant sur les bons de commande, ceux-ci avaient tous fait l'objet de

par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [E] représentée par

La CONDAMNER aux dépens, lesquels seront directement recouvrés par Maître Magali DI CROSTA sur le fondement de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise

Minute N° 25/226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLE Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali

de prise d'empreinte ne vicie la procédure subséquente puisque l'identité de M.

DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05223 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOM4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Magalie