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Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 18 mars 2025 et les 1er, 11, 16 et 30 avril 2025, sous le n° 25VE00849, Mme A, représentée par Me Maillet, demande à la cour, par les mêmes

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Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 septembre 1997, qui a rejeté sa requête tendant à la mainlevée de la mesure de contrainte par corps par anticipation dont il a fait

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 août 1999, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en

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La SA Entreprise Malet.

JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE [A] 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQK [C] [Y] C/ [U] [K] COPIE

ALLIANZ IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51750 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4QP N° : 2 Assignation du : 06 Mars 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE

A D, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot

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A... déclarait que dans l'enceinte de la piscine, Bernard X... lui avait caressé les fesses soit en sortant du bain, soit sur la pelouse et lui avait passé la main sur le maillot au niveau du sexe alors

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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08386 Décision déférée à la Cour