Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) d’enjoindre

B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ;

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Coche-Mainente, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 28 août 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

A... représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision, par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un récépissé l’autorisant à travailler

A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet