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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501353_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°5903249056 du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence ;
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501976_20250813
13 août 2025
13 août 2025
D B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301007_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02518_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500951_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2501257_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B et Mme D B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01518_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 24NC01518, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400523 du 30
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53ba9
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 8 janvier 2001 par la société Piejac-Maingret en qualité de cadre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208392_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503090_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503926_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500561_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Marne refusant de lui délivrer son permis de conduire le 11 septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2502066_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2502131_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par
Source officielle2ème chambre
DTA_2502139_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 du préfet de la Marne en tant qu’il a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600283_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601291_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence 80 rue du docteur C.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504072_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500581_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500243_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Deschamps, juge des référés, - et les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. B, et celui-ci en ses explications.
Source officiellePage 16 sur 31