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685 résultats pour « Manon BACHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3874

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[L] [D] [W] a été embauché le 2 avril 1990 par la société Colas Île-de-France Normandie (ci-après la 'Société'), en qualité de maçon VRD. Le 14 octobre 2014, M. 

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff4a9cdc6046d4789b21f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

étaient totalement imbibées d'eau, cette humidité est renforcée par la couverture et la bâche en place qui n'assurent pas le « hors d'eau » et que l'état des lieux initial devait être relevé par le maître

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il conclut que “les travaux de renforcement de la structure maçonnée et de la charpente, rendus nécessaires par l’ouverture de la réservation dans le mur porteur, n’ont pas été réalisés conformément aux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112620_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si le document graphique ainsi que les photographies produits à l'appui du dossier ne représentent pas le manoir appartenant aux requérants, et qui est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626cd2f0bd20aa057d9f37ed

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Février 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle
CA

Référés Premier Président

63ca43199066fd7c90fc280b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Représentée par Maître Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant, et Maître Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b161486831808a49ae1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Afin d’édifier le mur de clôture séparant leur propriété de celle de monsieur [D], les époux [L] ont également fait intervenir la société de maçonnerie de monsieur [R], travaux non supervisés par le maître

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63c10571bf9fd47c90a136f9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'intégralité de ses demandes ; - confirmer le jugement dont appel, sauf en ce qu'il les a condamnés sur le fondement de l'obligation de délivrance partielle à régler la somme de 500 euros pour une bâche

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au niveau de l’ouverture la plus à gauche : de larges auréoles sur le mur et larges traces d’humidité sur le sol ; * au niveau de la petite avancée : -de larges auréoles d’humidité sur le sol ; la bâche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90700

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

internet, que Monsieur X...reste propriétaire de deux bateaux " Le Stella " et " Le Saint Nicolas " et produit en outre aux débats un extrait du RCS indiquant que Monsieur X...est gérant de la Sarl Baci

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cae

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il résulte ainsi de la nature du métier de coffreur-bancheur, impliquant la manipulation de mannequins dans les banches, sur une zone de travail encombrée de banches, stabilisateurs vérins stockage des

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2070951-2198544

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

  Mason and Others v.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le lot maçonnerie était confié à la société FCA, assurée auprès de la société Axa.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307c03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, greffière lors des débats et de Manon

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abea29ffd2adfff4f1ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[D] n'était pas franc-maçon et ce ne serait que par l'erreur qu'aurait provoquée M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5e7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

(hors lot); - Fourniture d'un cheneau galvanisé en un morceau afin de permettre une meilleure évacuation et éviter une charge et un débordement ; - Reprise par le maçon de l'étanchéité liaison maçonnerie

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c50bccdc6046d473815c3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la problématique de la tenue du ravalement sur une maçonnerie d'aggloméré et attirer l'attention des constructeurs sur ce sujet et vers un choix de béton banché, - à la société Archicrea, maître d'oeuvre

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Avec ces études plus ou moins judicieuses, le maçon a exécuté les murs de soutènement ; - Les données sur lesquelles l’entreprise de terrassement s’est appuyée pour remblayer derrière les murs ne peuvent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004189498

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Crabadon Manor is located in an isolated and rural location.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f601

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

le carrelage au seuil de la devanture est cassé ou fendu, que les châssis en métal des baies vitrées fixes sont rouillés ; que la porte vitrée et les vitrines sont aux trois quarts masquées par une bâche

Source officielle