Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304349_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Gros rapporteure publique ; - et les observations de Me Soy pour le SITOM Sud Rhône.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
habituelle de charges lourdes effectués notamment dans le bâtiment, le gros oeuvre et les travaux publics.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] réalisait bien chez [6] les travaux visés par le tableau n°98, soit ceux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes de par son activité d'agent logistique polyvalent, magasinier/expédition
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Le 15 juillet 1996, suivant contrat de construction de maison individuelle avec plan, Monsieur et Madame [P] [X] ont confié à la SARL Constructions Vilarinho Manuel (CVM), assurée auprès de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ne ressort pas de ces clichés décomposant les gestes du travailleur à son poste de travail qu'il soit tenu de manipuler manuellement des charges lourdes de façon habituelle.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
habituelle de charges lourdes effectués, notamment, dans le bâtiment, le gros oeuvre, les travaux publics.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
13 septembre 2019
requis ; qu'il a mis en avant les multiples manquements de l'employeur, caractéristiques d'une faute inexcusable : absence d'étude des risques des postes, d'élévateur électrique évitant le chargement manuel
Source officielle1ère chambre
DTA_1900670_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
; - les travaux qu'elle a engagés dans ce cadre doivent être considérés comme du développement expérimental au sens de l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2021 et du paragraphe n° 249 du Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
25 août 2005
Dragan, demeurant à Thionville, lui-même mis en cause comme étant un gros trafiquant.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
habituelle de charges lourdes dans, notamment, le bâtiment, le gros 'uvre, les travaux publics.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300582
23 mai 2012
23 mai 2012
, demi-gros et détail, selon le bail, les lieux sont à usage de fonds de commerce de marée, poissonnerie en gros, demi-gros et détail, avec la faculté pour le preneur d'adjoindre des activités connexes
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781568121050008662d6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La Sarl [L] Gros Immobilier a en conséquence cessé d'exister à compter du 27 août 2017 au profit de la Sarl Cabinet Immosérénité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408356_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal d'annuler l'arrêté municipal n° ARM2024-26 du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Oderen a mis en œuvre la procédure d'appréhension de l'immeuble " Metzlen " situé au 22 rue du Maerel
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
18 mai 2022
l'amputation de la main gauche est responsable d'une inaptitude totale et définitive aux activités professionnelles manuelles nécessitant l'usage des deux mains.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718
27 novembre 2018
27 novembre 2018
K..., a sous-traité, via la SARL Isotech, la totalité des travaux à diverses aux entreprises et en particulier le gros oeuvre à M. Jean D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210128
15 février 2018
15 février 2018
et de moyennes fréquences, transmises au corps entier » ; que le tableau n° 98 des maladies professionnelles est relatif aux « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb255a1
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine GROS, Conseiller GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats, et Mme Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200701_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle5e Chambre
6287339bc1d4e9057d6130d3
19 mai 2022
19 mai 2022
Le tableau n° 98, 'Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes', vise, notamment, la maladie suivante : Désignation des maladies Délai
Source officiellePage 16 sur 75