SCI BARROIS-LA REYNIE, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aïcha [Localité 1] -

représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381, absent à l'audience INTIMÉS SOCIÉTÉ [25] [Localité 28] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Xavier GUITTON

                              , contre deux ordonnances rendues les 13 et 18 novembre 2015 par le juge des référés du tribunal d'instance du Havre, dans le litige l'opposant à la société Dominique Guillon

M..., de nationalité guinéenne, qui avait déposé une demande d'asile auprès de la préfecture, a fait l'objet, le 3 novembre 2017, de décisions de transfert aux autorités italiennes et d'assignation à résidence

Grima, demeurant En Guillot à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

, membre du cabinet AUDINEAU-GUITTON, sur le fondement de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUITTON et Me SITBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MARTIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10213

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S], Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC65 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me

92.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 018 503, ayant son siège social [Adresse 9], Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

:super } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } .s417B2516 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } Résolution Finale ResDH(2001)153 Droits de l’Homme Requête n° 31106/96 Marangos

Je ne suis jamais allé en Guinée je n'ai pas de passeport guinéen. Je ne comprends pas. J'ai été scolarisé en France. Je suis de nationalité portugaise depuis toujours.

GUTTON-S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Xavier GUITTON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04830 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEL N° MINUTE : Assignation du

ENTRE : LA COMMUNE DE CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDEUR M.

rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CEMI représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART,