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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa10
12 février 2008
12 février 2008
chargé du rapport assistés de Madame MARI, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f192
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleETRANGERS
66a882157be56405acf79047
29 juillet 2024
29 juillet 2024
par La Cimade pour le compte de [G] se disant [S] [C] A l'audience publique du Lundi 29 juillet 2024 à 14h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu [G] se disant [S] [C] assisté de Me Fouad
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2106535_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 30 mars 2021 et le 7 mai 2021, M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869120
22 mai 2009
22 mai 2009
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2009, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb07
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307370_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Son expérience professionnelle du 1er mars au 30 juin 2022 en qualité de vendeur au sein de la société Fouad primeurs spécialisée dans le commerce de détail et sa promesse d'embauche de la société Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36a
28 février 2008
28 février 2008
..., Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 21 décembre 2007 assistés de Madame MARI, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fd
5 mai 2008
5 mai 2008
né le 18 Février 1924 à FOURCES (32250) ... ... Madame Madeleine A... épouse Z... née le 15 Août 1927 à CONDOM (32100) ... " ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f826
21 mai 2012
21 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f830
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e983
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e8
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC002880006
12 avril 2007
12 avril 2007
Fouad Dib, est un ressortissant algérien, né en 1960 et résidant à Jijel (Algérie).
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faeb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
INTIMÉE Madame Marie-Noël X...épouse Y... ... 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officiellePage 16 sur 32