Guy et Jean-Claude A... et de MM. Y... et Z..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mai 2016), qu'en 1998, la société X... a renouvelé un bail commercial consenti à la société Guy X...

X..., Magalie Y... , François RRR..., Alain A..., Marie-Josiane B..., Guy SSS... qui ont chacun établi un accusé de réception manuscrit de cette proposition (pièce 16 du liquidateur).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

épouse X..., tous deux domiciliés [...]                    , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Guy

de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur le préjudice matériel de Guy

suite de la plainte assortie de constitution de partie civile du 24 octobre 2001 ; "aux motifs que l'éventuelle suite donnée à l'information suivie à Grasse du chef "d'abus de confiance" pour lequel Guy

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

du Gua le 9 juillet 1997, la construction ayant été implantée en zone ND du plan d'occupation des sols, où toute construction de cette nature est interdite ; Attendu que, pour confirmer la décision

CIV. 2 OG COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° E 23-14.287 R É

Guy A... adressée au président de la chambre sociale de la cour d'appel le 26 mai 1988, c'est à dire après la mise en délibéré qui avait eu lieu le 20 mai, qui n'a jamais été communiquée au conseil de

: DÉFENDEUR Mme [R] [K] [S] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

faire procéder à des perquisitions ; que le juge d'instruction de Bergerac, délégué à cette fin, a subdélégué sa mission aux fonctionnaires du SRPJ de Bordeaux par une commission rogatoire délivrée le 6 mars

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Geneviève Y..., Jacky D..., Guy

DATI DE LA SOCIETE C SS venant aux droits DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars