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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:471231.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal d'Argeliers du 6 mai 2017 ainsi que l'arrêté du maire d'Argeliers du 11 décembre
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1071469e057d7899d3
27 avril 2022
27 avril 2022
[Y] [W] né le 02 Mai 1945 à [Localité 7] (62) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [W] née le 18 Octobre 1948 à [Localité 6] (62) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean philippe MESCHIN
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a0f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère, faisant fonction de Présidente Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377546
27 février 2009
27 février 2009
du 29 janvier 2003 modifié pris par le maire de la commune de Riez et relatif à l'immeuble sis place Neuve et rue Méjanne appartenant à M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff16
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COTE D’ARGENT 310 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Yves Y... ... 43290 MONTFAUCON EN VELAY représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIME No 06 / 323-2-
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
No-Pages APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 18300 SANCERRE Représenté par Me PEPIN, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats au barreau de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
18 janvier 2008
18 janvier 2008
No-Pages APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 18300 SANCERRE Représenté par Me PEPIN, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats au barreau de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur
Source officielle1ère Chambre
65a8d47be12c85000874af8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°103/24 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Q APPELANTS : Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
65a8d47fe12c85000874af8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04534 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 102/24 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67S APPELANTS : Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4e
6 mai 2008
6 mai 2008
R.G : 08/00017 Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 février 2008, enregistrée sous le no 06/730 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 22 du 6 MAI
Source officielle11e chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80fd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C] le 25 mai 2021 Vu les conclusions de l'appelant, M.
Source officielleChambre 4-3
679336c4cc9763289b725224
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2020 modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020 qui fixe la période juridiquement protégée du 12 mars au 23 juin 2020 inclus, Vu la demande de ré-enrôlement en date du 21 août 2020, Constater que la
Source officielle4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13ac9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
précité était dépassé et l'instance périmée.
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 18 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265314428836989 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Dans ses dernières conclusions du 09 mars 2015 la société MYRINA demande à la cour de : - Déclarer la Sarl MYRINA recevable et bien fondée en ses demandes.
Source officielleChambre commerciale
62678d65189ce3057d201cbc
25 avril 2022
25 avril 2022
le 31 Mars 2022, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c6
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019 N 260/19 No RG 18/02506 - No Portalis DBVT-V-B7C-RX7A MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mars
Source officielleCour d'Appel
éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y
6253c84abd3db21cbdd84cd5
12 mars 1999
12 mars 1999
de Monsieur Jean-Philippe X..., notamment par la production d'un accord, même tacite, de Monsieur Jean-Philippe X....
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008009144
10 mai 1999
10 mai 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 17 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUXERRE
Source officiellePage 16 sur 170