AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Italie (déc.), n o 61839/00, 3   juin 2004   ; Ortiz Ortiz et autres c. Espagne (déc.), n o 50146/99, 15 mars 2001   ; Calvelli et Ciglio c.

Italie (déc.), n o 61839/00, 3   juin 2004, Ortiz Ortiz et autres c. Espagne (déc.), n o 50146/99, 15 mars 2001, Calvelli et Ciglio c.

époux peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; que, faisant sienne la motivation des premiers juges, Mme Y... démontrait que le comportement de son mari

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que les époux se sont mariés le 11 avril 1992 et qu'une "lettre

X... et Mme Y... se sont mariés le 17 août 1955 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont divorcé le 18 septembre 1995 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de l'annulation de deux prêts qu'elle avait consentis à M. et Mme X..., mariés

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

santé visant selon cette dernière à redynamiser l'activité commerciale avec une nouvelle approche et des outils adaptés, des gains de volumes d'activité et de parts de marché et le redressement des marges

X..., Y... et Z... ont démissionné et ont été dispensés d'exécuter leur préavis ; que n'étant pas liés par une clause de non-concurrence, ils ont été engagés, en novembre 1991, par la société Marc ; que

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...Marc

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne

Jean-Paul X..., demeurant Villa Catalda, quartier Les Pelenches, 13450 Grans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

Marie, - B... Maria-Héléna, épouse C..., - D... Paul, - E...

. - Imposition distincte de la femme mariée - Femme qui s'est mariée au cours de l'année d'imposition et qui a abandonné son mari avant le 31 décembre.

partir de février 1992, en tant que consultant rémunéré, étudié le groupe ALPS et notamment sa filiale, la société AS, avant d'acquérir, en novembre 1992, des actions de cette dernière ; "que Jean-Marc

Y... en faveur de son épouse, mais qui n'ont pas été remis à l'encaissement ; que Mme A... explique qu'elle aurait dû de l'argent au mari de Marie-France X... pour des travaux dont la réalité n'a pas pu

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation