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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_1912983_20220718
18 juillet 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hamid Kaddouri.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10892
2 février 2016
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Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
A (Me Richard ARBIB) (avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 320) qui a déposé son dossier INTIME Monsieur Ahcène A... ... 75002 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC006646809
30 avril 2019
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202649
31 mars 2020
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ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC000430609
17 juin 2021
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57335
24 avril 2003
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2281284-2450691
4 mars 2008
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8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb143
16 avril 2025
La société Cloudity présidée par Hardis Group se présente comme étant spécialisée dans la transformation digitale et l'intégration des solutions Salesforce.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606118_20260413
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistre le 25 mars 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2411670_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 mai et le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
1ère chambre
DTA_2502846_20260416
16 avril 2026
B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de
Juge unique - Eloignement
DTA_2301526_20230711
11 juillet 2023
Par une requête enregistrée 6 juillet 2023 sous le n°2301528, Mme F B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
5ème Chambre
DTA_2010358_20240830
30 août 2024
A..., à l’office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
DTA_2011620_20240327
27 mars 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hamid Kaddouri.
DTA_1911971_20220718
A C, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
DCA_22NC00280_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 5 février 2022 sous le numéro 22NC00280, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier
DTA_2000271_20230308
8 mars 2023
G A E et Mme B I D, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
DTA_2006675_20240719
19 juillet 2024
C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-1550 du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence sur le territoire de la
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243901
26 mai 2025
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