Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204741_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté d'assurer la défense des intérêts de l'Etat dans cette instance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512258_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme B..., ressortissante turque née le 23 juin 1990 à Mardin, est arrivée en France à une date indéterminée et a sollicité, ainsi que son mari, une protection internationale auprès des autorités françaises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400366_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201314_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401177_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0e7eadebb7307d1e31
9 septembre 2010
9 septembre 2010
FOREST-HORNECKER, conseillère, chargées du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61635155a2ead9ed860b6f71
24 février 2011
24 février 2011
FOREST-HORNECKER, conseillère, chargée du rapport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301197_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163c2c71a5f0a71dc3c9202
2 septembre 2010
2 septembre 2010
FOREST-HORNECKER, conseillère, chargées du rapport.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par
Source officielle2ème chambre
DTA_2201679_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ni à la sauvegarde des sites, milieux naturel et paysages ; / - les constructions et installations nécessaires à l'exercice de l'activité forestière ; / - les équipements nécessaires à la défense contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2002730_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137262ecd580146774238d4
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Martine, épouse Y... Z..., - A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200189_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
été édicté par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une fraude ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.1 du titre V du plan de prévention des risques naturels d'incendies de forêt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Selon l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400072_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officiellePage 16 sur 95