TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03523 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

1963, demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE M.

naissance 2] 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistés de Me Cécile

02009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAN Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Cécile

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Commerce de CRETEIL - RG n° 2020L02051 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2021F00844 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE, Magistrat, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

de Maître MOUREAU-LEVY Fabienne, avocat au barreau de PARIS,vestiaire K0073 DÉFENDERESSE Madame [P] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Association CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER prise en la

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Madeline, substituant Me Mahieu, représentant M. B, présent.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-

représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Mathieu

assistée de Me Cyrille AMAR de la SELARL LAVOIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ PARALU [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu