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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500445_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 6 mai 2025 à 14h00.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02741_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501063_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501228_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Santoni, juge des référés ; Les observations de M. B..., qui fait valoir l’atteinte à sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512128_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

administratif de la Martinique le 3 novembre 2025, et transmis par ordonnance de renvoi du 3 novembre 2025 au tribunal administratif de Grenoble, la société Alpes Isère Habitat, représentée par Me Santoni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600021_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600253_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600377_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02201_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de Me Santin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600024_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Santoni, juge des référés ; Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600029_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Santoni, juge des référés. - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Di Vizio, pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600050_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Santoni, juge des référés ; Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600065_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, le 28 avril 2026 à 10h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600320_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500270_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Djimi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en présence du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500325_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Diallo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500376_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 5 mai 2025 à 10h30.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300848_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501248_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Santoni, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500449_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Santoni ; - les observations de Me Divialle-Gelas, représentant M.

Source officielle

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