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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311844_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407016_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412577_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre de la famille
69d02e78cdc6046d4707dc23
3 avril 2026
3 avril 2026
[V] [X] [I] sous curatelle de l’Assocation Tutélaire de Haute-[Localité 1] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Frédérique THOMAS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600493_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... pour la construction d’une serre de production agricole de 411 m² sur une parcelle cadastrée section A n° 1845, située 2312, strada Thomas Coggia.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303025_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
22 M0002 en date du 18 mars 2023 délivré tacitement par le maire de la commune d'Orival à la SARL CGM portant sur la création de deux ensembles d'habitations sur un terrain situé rue Pierre et rue Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310570_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'académie de Paris en date du 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201284_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2022 de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407914_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, la société Risk Sécurité, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au Tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Antoine Thomas X... C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386904
17 février 2012
17 février 2012
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SCI 14 RUE BOSQUET, de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210280
6 mars 2025
6 mars 2025
le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-10.827 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Des Mauries
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C B, représentés par Me Combaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a délivré à la société Entreprise Thomas
Source officielle4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502596_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A..., représenté par Me Thomas, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512652_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de Me Bernard, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212336_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204073_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
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