R... n'établit pas en quoi sa nationalité britannique aurait été à l'origine des poursuites engagées seulement à son encontre par les autorités américaines et ne met pas ainsi la chambre de l'instruction

Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de MM.

Maurice, - E... Martine, veuve Y...

#Comisia Comunităților Europene împotriva Regatului Unit al Marii Britanii și Irlandai de Nord.#Cauza C-40/92.

représenté par la SELARL BRIANT AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société MARINE CENTER Siège social 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste

Ce dossier a été mis sous le coude sur interventions En allant dialyser du côté de Madagascar, de Maurice, du Sénégal...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X....

pourvoi principal formé par la société Qualitair et sea international, venant aux droits de la société Mariteam, (la société Qualitair), que sur le pourvoi incident relevé par la société Bergareche Ruiz Madrid

profit : 1°/ du comité d'établissement de la société Nouvelle d'armement transmanche, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat Maritime Nord, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union syndicale des marins

fait concret, sans pour autant relever la moindre circonstance de nature à établir qu'à la date de la dénonciation, les consorts X..., qui disaient s'être adressés au Parquet sur les conseils de la brigade

AMIENS (80000) demeurant 656 chemin de la Dame - 84850 CAMARET SUR AIGUES Madame [B] [S] née le 01 Août 1974 à NOYON (60400) demeurant 18 Les Chênes Blancs - 84840 LAPALUD tous deux représentés par Me Marius

Parcelle cadastrée section AS n° 22, située lieudit Le Colombier, appartenant à : * Mme R AD domiciliée 15 rue Aristide Briand à Verneuil en Halatte (60550).

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour M. X...

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

et transport, ... 4 / la société P.F.A., dont le siège est ..., 5 / le GAN, dont le siège est ..., 6 / la société Cigna, dont le siège est ..., 7 / la compagnie The British and Foreign Marine

[F] du chef de violences involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois, qu'« il est établi par la procédure, et notamment par les investigations opérées par la brigade nautique de Papeete,

Maurice, R... épouse T... Claude, CC... Guy, R... Francis, DD... Germain, Veuve G... Jacqueline, XX... Claude, D... Charles, XY... Jacques, EE... Robert, XB...

1968 Almere Johan VANGENECHTEN 3 ans d’emprisonnement TPI Turnhout 27/07/10 CA Anvers 28/02/11 C.Cass. 06/12/11   52963/12   14/08/2012 Jean-Denis VAN DE WEERDT 22/06/1970 Prison de Lantin Marc