relative à l'acquisition d'éléments d'actifs de la société Danzel World Automobile par la société Metin Holding

Q 16-14.383 formés par la société Codeviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre des arrêts rendus le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Metz

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMISSION BANCAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

Mokhtar A..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Y..., domicilié [...] , a formé le recours n° C 20-14.572 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

: Sur le pourvoi formé par la société Alsacienne de supermarchés SASM, ayant son siège social ..., BP 4 K, 67080 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances La Cité, dont le siège est ...

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Société d'aménagement et de restauration

Salvatore A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que René X..., président décédé de l'Union régionale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre de Nancy-Metz

relative à la prise de contrôle exclusif d'une concession Citroën à Metz par le groupe Car Avenue

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie

maire de Maizières-Lès-Metz — - caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.

[F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Metz non pas pour "escroquerie" mais pour "abus de confiance" ; que cependant, M.

par donation ou autrement au sujet de mon patrimoine, je le prive de toutes parts dans la quotité disponible de ma succession" ; que par jugement du 21 juillet 1997, le tribunal de grande instance de Metz